mercredi 16 janvier 2008

Erika : nouvelle donne pour les compagnies pétrolières

Le jugement rendu hier par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du naufrage de l'Erika jette un énorme pavé dans la marre des compagnies pétrolières.
Jusqu'ici, leur responsabilité ne pouvait être engagée lors d'un accident ou d'une pollution maritime puisque les navires étaient simplement affrétés par les grands groupes pétroliers, ceux-ci n'en étant donc pas propriétaires.
Désormais, cette parade juridique n'est plus valable suite à la reconnaissance du préjudice d'atteinte à l'environnement.
Le tribunal, après avoir créé hier cette nouvelle notion, a immédiatement précisé que tout le monde ne pourra s'en prévaloir : seuls les départements intégrant des zones sensibles et les associations de protection de l'environnement pourront saisir la justice en invoquant ce préjudice.
C'est la raison pour laquelle les dommages et intérêts dans l'affaire de l'Erika ont été fixés à 198 millions d'Euros "seulement", alors que les 101 parties civiles avaient réclamé un milliard d'Euros.

Aucun commentaire: